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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Amendement 1 - Ultrasons - Hydrophones - Partie 3: Propriétés des hydrophones pour les champs ultrasoniques PR NF EN IEC 62127-3/A1 Internationale 08/08/2025
Ergonomie des ambiances thermiques - Évaluation des ambiances thermiques dans les véhicules - Partie 3 : Évaluation du confort thermique en ayant recours à des sujets humains PR NF EN ISO 14505-3 Internationale 08/08/2025
Systèmes d'évacuation des fumées chirurgicales générées par l'utilisation de dispositifs médicaux - Amendement 1 PR NF EN ISO 16571/A1 Internationale 25/07/2025
Vanne à clapet d'isolation d'explosion PR NF EN 16447 Européenne 25/07/2025
Optique ophtalmique - Lentilles de contact - Partie 1 : vocabulaire, système de classification et recommandations pour l'étiquetage des spécifications PR NF EN ISO 18369-1 Internationale 24/07/2025
Ergonomie des ambiances thermiques — Évaluation des ambiances thermiques dans les véhicules — Partie 2 : Détermination de la température équivalente PR NF EN ISO 14505-2 Internationale 18/07/2025
Récipients en plastique pour injections intraveineuses PR NF EN ISO 15747 Internationale 18/07/2025
Technologies du spectacle - Partie 3 : aéronefs télépilotés (UAS/drones) pour scènes et autres zones de production - Exigences et inspections relatives à la sécurité PR NF EN 17206-3 Européenne 16/07/2025
Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés - Partie 3 : spécifications relatives au facteur de transmission et méthodes d'essai - Amendement 1 PR NF EN ISO 8980-3/A1 Internationale 11/07/2025
Chariots de manutention - Extensions de bras de fourche et bras de fourche télescopiques - Caractéristiques techniques et prescriptions de résistance PR NF ISO 13284 Internationale 10/07/2025
Optique ophtalmique — Lentilles de contact — Détermination de la durée de conservation PR NF EN ISO 11987 Internationale 04/07/2025
Optique ophtalmique — Lentilles de contact et produits d'entretien pour lentilles de contact — Détermination de l'absorption/adsorption et du relargage des conservateurs PR NF EN ISO 11986 Internationale 04/07/2025
Habillement de protection - Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée PR NF EN ISO 27065 Internationale 04/07/2025
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN 474-1/A1 Européenne 03/07/2025
Médecine bucco-dentaire - Dimensions d'accouplement pour pièces à main dentaires - Partie 1 : Propriétés mécaniques PR NF EN ISO 3964-1 Internationale 02/07/2025
Chariots tout-terrain - Exigences de sécurité et vérification - Partie 7 : Électrification PR NF EN 1459-7 Européenne 30/06/2025
Machines pour la construction des routes - Usines de fabrication de mélanges bitumineux ¿ Qualité des systèmes de pesage PR NF P98-750 Française 28/06/2025
Stérilisateurs à usage médical - Stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 1422 Européenne 27/06/2025
Informatique de santé — Interopérabilité des dispositifs — Partie 10103: Nomenclature — Dispositif implantable, cardiaque PR NF EN ISO/IEEE 11073-10103 Internationale 27/06/2025
Dispositifs d’aspiration locale de laboratoire - Bras articulés d’extraction - Partie 2 : Mise en service et essais sur site PR NF EN 16589-2 Européenne 26/06/2025
Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés - Partie 4 : spécifications et méthodes d'essai relatives aux propriétés des traitements antireflets et des traitements hydrophobes PR NF EN ISO 8980-4 Internationale 23/06/2025
Médecine bucco-dentaire - Vocabulaire de la chaîne de processus pour les systèmes de CFAO PR NF EN ISO 18739 Internationale 20/06/2025
Médecine bucco-dentaire - Instruments d'endodontie - Partie 8 : précision du localisateur d'apex électronique PR NF EN ISO 3630-8 Internationale 20/06/2025
Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire - Dispositif de coupure de l'oxygène activé par le feu pendant une oxygénothérapie PR NF EN ISO 19211 Européenne 20/06/2025
Atmosphères explosives - Partie 41 : Moteurs alternatifs à combustion interne PR NF EN ISO/IEC 80079-41 Internationale 19/06/2025
Cosmétiques - Détermination in vitro de la photoprotection UVA - Amendement 1 PR NF EN ISO 24443/A1 Internationale 13/06/2025 Clos
Laboratoires de biologie médicale - Application de la gestion des risques aux laboratoires de biologie médicale PR NF EN ISO 22367 Internationale 12/06/2025 Clos
Vibrations mécaniques - Déclaration et vérification des valeurs d'émission vibratoire PR NF EN 12096 Européenne 09/06/2025 Clos
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Réseaux de commande et de communication de données en série - Partie 3 : couche liaison de données PR NF ISO 11783-3 Internationale 08/06/2025 Clos
Systèmes de ventilation pour les installations nucléaires — Méthodes d’essai in situ de l’efficacité des pièges à iode à sorbant solide — Partie 2: Méthode au CH3I radioactif PR NF ISO 16659-2 Internationale 06/06/2025 Clos
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